SEC(1984)7 - Document de travail pour la réunion du Groupe Environnement du 13 janvier 1984 Objet : Deuxième partie de la troisième session du Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'une Convention-cadre mondiale pour la protection de la couche d'ozone. - Vienne, 16-20 janvier 1984
SEC(1984)7 - Document de travail pour la réunion du Groupe Environnement du 13 janvier 1984 Objet : Deuxième partie de la troisième session du Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'une Convention-cadre mondiale pour la protection de la couche d'ozone. - Vienne, 16-20 janvier 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0007
Original Reference Code
SEC(1984)7
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1984
Document de travail pour la réunion du Groupe Environnement du 13 janvier 1984 Objet : Deuxième partie de la troisième session du Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'une Convention-cadre mondiale pour la protection de la couche d'ozone. - Vienne, 16-20 janvier 1984. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
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Relations Area
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Abstract:
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Pleins pouvoirs accordés à M. Per Fergo et M. Laurens Jan Brinkhorst pour signer le Protocole à la Convention au nom du Conseil
Procédure écrite
Adoption par procédure écrite
Reference Code:
CM2/1987-00792/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00792_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1981 to 1987
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