CEUE_SEGE-SEC(1983)1673 SEC(1983)1673 - COMMUNICATION DE MONSIEUR KARL-HEINZ NARJES AU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "Document unique" Harmonisation et réduction des données à exiger dans les échanges entre Etats membres

Document date: [1983]
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1673
Original Record Code
SEC(1983)1673
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1983
COMMUNICATION DE MONSIEUR KARL-HEINZ NARJES AU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "Document unique" Harmonisation et réduction des données à exiger dans les échanges entre Etats membres (FRA)

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French

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Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00168_001
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1984
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