CEUE_SEGE-SEC(1983)1163
SEC(1983)1163 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME
CEUE_SEGE-SEC(1983)1163
SEC(1983)1163 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME
Document date: [1983]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1163
Original Record Code
SEC(1983)1163
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Relations Area
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Abstract:
Note concernant la proposition de la Commission relative à l'inclusion des régions espagnoles dans la liste des zones de priorité absolue du F.S.E. (Fonds Social Européen); Notes concernant l'organisation de la délégation espagnole lors des négociations d'adhésion; Notes verbales adressées à la Commission relatives à:
- le décret 1678/83 établissant un contingent douanier pour l'importation à droits réduits d'automobiles neuves de tourisme
- les contingents appliqués par l'Espagne à l'égard de
...
Reference Code:
CM5/ADH-00071/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00071_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1981 to 1985
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