SEC(1983)838 - 47 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 MAI 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 74/82 (ex : 241/82) - ROYAUME UNI - - Aides à fermeture et à la rationalisation des entreprises de produits non-CECA - Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)838 - 47 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 MAI 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 74/82 (ex : 241/82) - ROYAUME UNI - - Aides à fermeture et à la rationalisation des entreprises de produits non-CECA - Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1983
47 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 MAI 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 74/82 (ex : 241/82) - ROYAUME UNI - - Aides à fermeture et à la rationalisation des entreprises de produits non-CECA - Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1983
47 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 MAI 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 74/82 (ex : 241/82) - ROYAUME UNI - - Aides à fermeture et à la rationalisation des entreprises de produits non-CECA - Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French