SEC(1983)836 - 47 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ n° 33/83 / Belgique - aides en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)836 - 47 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ n° 33/83 / Belgique - aides en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)836
Original Reference Code
SEC(1983)836
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1983
47 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ n° 33/83 / Belgique - aides en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies