SEC(1983)830 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/556/83 Objet : Gestion des comptes bancaires pour les opérations NIC et EURATOM Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
SEC(1983)830 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/556/83 Objet : Gestion des comptes bancaires pour les opérations NIC et EURATOM Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0830
Original Reference Code
SEC(1983)830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/556/83 Objet : Gestion des comptes bancaires pour les opérations NIC et EURATOM Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (FRA)
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