SEC(1983)816 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1983 et le 31 décembre 1983

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)816
Original Reference Code
SEC(1983)816
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1983 et le 31 décembre 1983. (FRA)

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French

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