SEC(1983)809 - O.J. 693ème réunion - 18/5/1983 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - établissement et répartition entre les Etats membres des plafonds quantitatifs d'exportation d'acier de la Communauté vers les Etats Unis d'Amérique (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)809
Original Reference Code
SEC(1983)809
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1983
O.J. 693ème réunion - 18/5/1983 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - établissement et répartition entre les Etats membres des plafonds quantitatifs d'exportation d'acier de la Communauté vers les Etats Unis d'Amérique (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)

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French

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