SEC(1983)185 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 28.1.1983 Aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 323/82 - Allemagne - Aide à la construction navale pour 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)185 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 28.1.1983 Aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 323/82 - Allemagne - Aide à la construction navale pour 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)185
Original Reference Code
SEC(1983)185
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 28.1.1983 Aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 323/82 - Allemagne - Aide à la construction navale pour 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies