SEC(1983)184 - Réunion spéciale des chefs de de cabinet du vendredi 28.1.1983 Aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 322/82 - Allemagne - Aides à la construction navale (garanties financières accordées par certains Länder) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)184 - Réunion spéciale des chefs de de cabinet du vendredi 28.1.1983 Aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 322/82 - Allemagne - Aides à la construction navale (garanties financières accordées par certains Länder) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)184
Original Reference Code
SEC(1983)184
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1983
Réunion spéciale des chefs de de cabinet du vendredi 28.1.1983 Aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 322/82 - Allemagne - Aides à la construction navale (garanties financières accordées par certains Länder) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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