CEUE_SEGE-SEC(1983)0065 SEC(1983)65 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits (art. 30 et suivants) du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits

Document date: [1983]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0065
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.17-SEC(1983)0065
Original Record Code
SEC(1983)65
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1982
Réunion spéciale des Chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits (art. 30 et suivants) du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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