CEUE_SEGE-SEC(1983)0034 SEC(1983)34 - O.J. 676ème réunion - 12/1/1983 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 22 décembre 1982 au 4 janvier 1983. (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON. DALSAGER et CONTOGEORGIS)

Document date: [1983]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0034
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.17-SEC(1983)0034
Original Record Code
SEC(1983)34
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1983
O.J. 676ème réunion - 12/1/1983 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 22 décembre 1982 au 4 janvier 1983. (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON. DALSAGER et CONTOGEORGIS) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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