SEC(1982)1749 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions constatées - Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission (doc. SEC(82) 1696/2 et /4 et SEC(82) 1708/2) . Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service juridique sur les dossiers
SEC(1982)1749 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions constatées - Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission (doc. SEC(82) 1696/2 et /4 et SEC(82) 1708/2) . Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service juridique sur les dossiers
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1749
Original Reference Code
SEC(1982)1749
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions constatées - Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission (doc. SEC(82) 1696/2 et /4 et SEC(82) 1708/2) . Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service juridique sur les dossiers. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly