SEC(1982)1652 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1234/82 ACCELEREE Objet : Protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison de Trinité et Tobago 1981/82 Proposition de MM. DALSAGER et PISANI
SEC(1982)1652 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1234/82 ACCELEREE Objet : Protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison de Trinité et Tobago 1981/82 Proposition de MM. DALSAGER et PISANI
Document date: [1982]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1982/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1234/82 ACCELEREE Objet : Protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison de Trinité et Tobago 1981/82 Proposition de MM. DALSAGER et PISANI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1234/82 ACCELEREE Objet : protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison de Trinité et Tobago en 1981/82 Proposition de MM. DALSAGER et PISANI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1234/82 ACCELEREE objet : Protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison de Trinité et Tobago en 1981/82 Proposition de MM. DALSAGER et PISANI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly