SEC(1982)914 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/592/82 ACCELEREE Objet : Ouverture d'une procédure d'enquête concernant des importations de vaisselle Proposition de M. HAFERKAMP

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0914
Original Reference Code
SEC(1982)914
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/592/82 ACCELEREE Objet : Ouverture d'une procédure d'enquête concernant des importations de vaisselle Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/592/82 Objet: Ouverture d'une procédure d'enquête concernant des importations de vaisselle Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
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