CEUE_SEGE-SEC(1982)0887 SEC(1982)887 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'EQUATEUR, DU 18 MAI 1982, CONCERNANT L'ACCORD DE CARTAGENA, ET NOTAMMENT L'OCTROI DES PLEINS POUVOIRS A SON EXCELLENCE MONSIEUR JOSE AYALA LASSO, CHEF DE LA MISSION DE L'EQUATEUR AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, POUR LA SIGNATURE D'UN CERTAIN NOMBRE DE DOCUMENTS

Document date: [1982]
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0887
Original Record Code
SEC(1982)887
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1982
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'EQUATEUR, DU 18 MAI 1982, CONCERNANT L'ACCORD DE CARTAGENA, ET NOTAMMENT L'OCTROI DES PLEINS POUVOIRS A SON EXCELLENCE MONSIEUR JOSE AYALA LASSO, CHEF DE LA MISSION DE L'EQUATEUR AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, POUR LA SIGNATURE D'UN CERTAIN NOMBRE DE DOCUMENTS. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

Related Entries
Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela (Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela
Abstract: Note verbale de la Mission de Colombie du 03.09.1980 concernant la 2ème session de négociations; Note verbale de la Mission de l'Equateur du 18.05.1982 concernant l'octroi des pleins pouvoirs au chef de la mission pour la signature d'un certain nombre de documents; Note verbale de la Mission du Pérou du 19.03.1982 qui transmet la déclaration de la commission de l'accord de Cartagena à l'issue de la 34ème période de sessions ordinaires qui a pris fin le 18.03.1982; Suite des travaux préparatoires ...
Reference Code: CM2/1984-00308/002
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1984_00308_002
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly