SEC(1982)841 - OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA... (CEUE

SEC(1982)841 - OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet

SEC(1982)841 - OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet

Document date: [1982]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1982)0841

Original Reference Code

SEC(1982)841

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1982
OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: - Integral - 13/12/1983 - PE87.000/déf. - Projet de rapport sur "L'avant-projet de traité instituant l'Union européenne" - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=342341&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Integral - 12/12/1983 - - Rapport sur l'Union européenne - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=342343&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Integral - 12/12/1983 - 11284/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants P ...

Reference Code: DORIE-16

Description Level: Dossier

Dates: 1982 to 1983