SEC(1982)782 - MEMORANDUM DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'AELE CONCERNANT L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE
SEC(1982)782 - MEMORANDUM DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'AELE CONCERNANT L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0782
Original Reference Code
SEC(1982)782
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1982
MEMORANDUM DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'AELE CONCERNANT L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
Avis de la Conférence permanente des Chambres de commerce et de l'industrie de la CEE sur la candidature d'adhésion de l'Espagne; Memoranda des Gouvernements des États membres de l'AELE concernant l'adhésion de l'Espagne et du Portugal; Prise de position de COGECA (Comité général de la coopération agricole de la CEE) concernant les négociations d'adhésion dans le secteur de la pêche; Prise de position de Eurocoop (Communauté européenne des coopératives de consommateurs) concernant le régime tran
...
Reference Code:
CM5/ADH-00160/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00160_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1985
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