CEUE_SEGE-SEC(1982)0770
SEC(1982)770 - OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aides à la construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN
CEUE_SEGE-SEC(1982)0770
SEC(1982)770 - OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aides à la construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0770
Original Record Code
SEC(1982)770
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1982
OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aides à la construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies