SEC(1982)745 - O.J. 648, Points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie. - Nouvelles aides aux secteurs du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745 et 788/2). • Aide notifiée/FRANCE n° 52/82
SEC(1982)745 - O.J. 648, Points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie. - Nouvelles aides aux secteurs du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745 et 788/2). • Aide notifiée/FRANCE n° 52/82
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0745
Original Reference Code
SEC(1982)745
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1982
O.J. 648, Points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie. - Nouvelles aides aux secteurs du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745 et 788/2). • Aide notifiée/FRANCE n° 52/82 (FRA)
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