SEC(1982)515 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/319/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération concernant des livraisons de céréales destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)515
Original Reference Code
SEC(1982)515
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/319/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération concernant des livraisons de céréales destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/319/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération concernant des livraisons de céréales destinées à l'Allemagne proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/319/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération concernant des livraisons de céréales destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly