SEC(1982)243 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/82 Objet : désignation de deux fonctionnaires pour représenter la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le procès "Appaltati d'Ispra" devant la Cour d'Appel de Turin Proposition de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1982)243 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/82 Objet : désignation de deux fonctionnaires pour représenter la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le procès "Appaltati d'Ispra" devant la Cour d'Appel de Turin Proposition de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/82 Objet : désignation de deux fonctionnaires pour représenter la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le procès "Appaltati d'Ispra" devant la Cour d'Appel de Turin Proposition de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/82 Objet : désignation de deux fonctionnaires pour représenter la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le procès "Appaltati d'Ispra" devant la Cour d'Appel de Turin Proposition de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/160/82 Objet : désignation de deux fonctionnaires pour représenter la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le procès "Appaltati d'Ispra" devant la Cour d'Appel de Turin Proposition de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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