SEC(1982)223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982
SEC(1982)223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0223
Original Reference Code
SEC(1982)223
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1982
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Document de travail de la Commission; Les notes concernant la révision du texte de la convention; Lettres de transmission; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Transmission de l'Acte Final de la Conférence diplomatique sur la conservation du saumon dans l'Atlantique du Nord; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Reference Code:
CM2/1982-00757/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1982_00757_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1982