SEC(1982)185 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération concernant des livraisons d'orge, de seigle et d'avoine en provenance de la France destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)185 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération concernant des livraisons d'orge, de seigle et d'avoine en provenance de la France destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération concernant des livraisons d'orge, de seigle et d'avoine en provenance de la France destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération concernant des livraisons d'orge, de seigle et d'avoine en provenance de la France destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/82 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demandes d'exonération concernant des livraisons d'orge, de seigle et d'avoine en provenance de la France destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (DEU)
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