SEC(1982)175 - 17 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE N° 15/82 - Aide au carburant dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. GALLAGHER
SEC(1982)175 - 17 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE N° 15/82 - Aide au carburant dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. GALLAGHER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)175
Original Reference Code
SEC(1982)175
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1982
17 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE N° 15/82 - Aide au carburant dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. GALLAGHER (FRA)
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