SEC(1981)1400 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION SUR :

SEC(1981)1400 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION SUR : - Compatibilité de la méthode d'adaptation des rémunérations, y compris le prélèvement exceptionnel de crise, avec la Communication de la Commission au Conseil sur les principes de l'indexation dans la Communauté (COM(81) 457 Final), - et sur le problème des adaptations intermédiaires pour la période du 1.7.1980 jusqu'au 1.1.1981 pour les pays à forte inflation

SEC(1981)1400 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION SUR : - Compatibilité de la méthode d'adaptation des rémunérations, y compris le prélèvement exceptionnel de crise, avec la Communication de la Commission au Conseil sur les principes de l'indexation dans la Communauté (COM(81) 457 Final), - et sur le problème des adaptations intermédiaires pour la période du 1.7.1980 jusqu'au 1.1.1981 pour les pays à forte inflation

Document date: [1981]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1981)1400

Original Reference Code

SEC(1981)1400

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1981
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION SUR : - Compatibilité de la méthode d'adaptation des rémunérations, y compris le prélèvement exceptionnel de crise, avec la Communication de la Commission au Conseil sur les principes de l'indexation dans la Communauté (COM(81) 457 Final), - et sur le problème des adaptations intermédiaires pour la période du 1.7.1980 jusqu'au 1.1.1981 pour les pays à forte inflation. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Nouvelle proposition de la Commission; Suite des travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1981-00807/005

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1981_00807_005

Description Level: Dossier

Dates: 1981 to 1984

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3017/81 du Conseil, du 19.10.1981, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Abstract: Copie certifiée conforme; Document de travail de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Réunions de la commission de concertation; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1981-00449/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1981_00449_001

Description Level: Dossier

Dates: 1981 to 1983