SEC(1981)395 - O.J. 598e: 23/03/81 Point 3 bis Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/186/81 CLOTURE Objet : FEOGA - octroi du concours pour une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière
SEC(1981)395 - O.J. 598e: 23/03/81 Point 3 bis Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/186/81 CLOTURE Objet : FEOGA - octroi du concours pour une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0395
Original Reference Code
SEC(1981)395
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
O.J. 598e: 23/03/81 Point 3 bis Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/186/81 CLOTURE Objet : FEOGA - octroi du concours pour une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière (FRA)
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