SEC(1980)1607 - RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS - C.E.C.A. - EURATOM - C.E.E. (Mai - Octobre 1980) (Document diffusé à la Commission pour information, à la demande de M. ORTOLI, et conformément aux dispositions de procédure arrêtées par la Commission lors de ses 448ème, 449ème et 507ème réunions)

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1607
Original Reference Code
SEC(1980)1607
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1980
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS - C.E.C.A. - EURATOM - C.E.E. (Mai - Octobre 1980) (Document diffusé à la Commission pour information, à la demande de M. ORTOLI, et conformément aux dispositions de procédure arrêtées par la Commission lors de ses 448ème, 449ème et 507ème réunions). (FRA)
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS - C.E.C.A. - EURATOM - C.E.E. (Mai - Octobre 1980) (Document diffusé à la Commission pour information, à la demande de M. ORTOLI, et conformément aux dispositions de procédure arrêtées par la Commission lors de ses 448ème, 449ème et 507ème réunions). (ENG)
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS - C.E.C.A. - EURATOM - C.E.E. (Mai - Octobre 1980) (Document diffusé à la Commission pour information, à la demande de M. ORTOLI, et conformément aux dispositions de procédure arrêtées par la Commission lors de ses 448ème, 449ème et 507ème réunions). (DEU)
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS - C.E.C.A. - EURATOM - C.E.E. (Mai - Octobre 1980) (Document diffusé à la Commission pour information, à la demande de M. ORTOLI, et conformément aux dispositions de procédure arrêtées par la Commission lors de ses 448ème, 449ème et 507ème réunions). (ITA)

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English, French, German, Italian

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