SEC(1980)1596 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1399/80 Objet : Infraction/France (A.48/78) - Système de garantie sur l'évolution des montants compensatoires monétaires (COFACE) - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)1596 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1399/80 Objet : Infraction/France (A.48/78) - Système de garantie sur l'évolution des montants compensatoires monétaires (COFACE) - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1980/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1399/80 Objet : Infraction/France (A.48/78) - Système de garantie sur l'évolution des montants compensatoires monétaires (COFACE) - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1399/80 Objet : Infraction/France (A.48/78) - Système de garantie sur l'évolution des montants compensatoires monétaires (COFACE) - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1399/80 Objet : Infraction/France (A.48/78) - Système de garantie sur l'évolution des montants compensatoires monétaires (COFACE) - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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