SEC(1980)1430 - O.J. 577 - point 16 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle orienté relatif au prélèvement de coresponsabilité (SEC(80) 1430) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 16 octobre 1980
SEC(1980)1430 - O.J. 577 - point 16 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle orienté relatif au prélèvement de coresponsabilité (SEC(80) 1430) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 16 octobre 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1980/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1980
O.J. 577 - point 16 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle orienté relatif au prélèvement de coresponsabilité (SEC(80) 1430) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 16 octobre 1980 (FRA)
Volume 1980/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1980
O.J . 577 - point 16 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle orienté relatif au prélèvement de coresponsabilité (SEC(80) 1430) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 16 octobre 1980 (FRA)
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French
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