SEC(1980)1422 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 31 décembre 1980 et le 31 mars 1981
SEC(1980)1422 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 31 décembre 1980 et le 31 mars 1981
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1422
Original Reference Code
SEC(1980)1422
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 31 décembre 1980 et le 31 mars 1981. (FRA)
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