SEC(1980)977 - OJ 567 - 9-7-1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
SEC(1980)977 - OJ 567 - 9-7-1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0977
Original Reference Code
SEC(1980)977
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1980
OJ 567 - 9-7-1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait (FRA)
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