SEC(1980)934 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/713/80 Objet : ARTICLE 55 § 2 TRAITE CECA : octroi d'aides financières CECA à la recherche technique charbon Proposition de M. BRUNNER
SEC(1980)934 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/713/80 Objet : ARTICLE 55 § 2 TRAITE CECA : octroi d'aides financières CECA à la recherche technique charbon Proposition de M. BRUNNER
Document date: [1980]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/713/80 Objet : ARTICLE 55 § 2 TRAITE CECA : octroi d'aides financières CECA à la recherche technique charbon Proposition de M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/713/80 objet : ARTICLE 55 § 2 TRAITE CECA : octroi d'aides financières CECA à la recherche technique charbon Proposition de M. BRUNNER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/713/80 Objet : ARTICLE 55 § 2 TRAITE CECA : octroi d'aides financières CECA à la recherche technique charbon Proposition de M. BRUNNER (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly