SEC(1980)201 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 25 JA... (CEUE

SEC(1980)201 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 25 JANVIER 1980, ADRESSEES AUX MISSIONS :-DES BARBADES, -DE COREE, -DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE -DE LA GUYANE -DU JAPON -DU SURINAM -DE TRINIDAD ET TOBAGO CONCERNANT LE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILLES SITUES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE, ADOPTE PAR LE CONSEIL LE 20 DECEMBRE 1979

SEC(1980)201 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 25 JANVIER 1980, ADRESSEES AUX MISSIONS :-DES BARBADES, -DE COREE, -DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE -DE LA GUYANE -DU JAPON -DU SURINAM -DE TRINIDAD ET TOBAGO CONCERNANT LE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILLES SITUES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE, ADOPTE PAR LE CONSEIL LE 20 DECEMBRE 1979

Document date: [1980]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1980)0201

Original Reference Code

SEC(1980)201

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1980
NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 25 JANVIER 1980, ADRESSEES AUX MISSIONS :-DES BARBADES, -DE COREE, -DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE -DE LA GUYANE -DU JAPON -DU SURINAM -DE TRINIDAD ET TOBAGO CONCERNANT LE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILLES SITUES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE, ADOPTE PAR LE CONSEIL LE 20 DECEMBRE 1979. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Copie certifiée conforme; Note verbale de la Commission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1979-00470/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1979_00470_001

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1982