SEC(1980)71 - Document de travail des Services de la Commission NOTE POUR LE COMITE 113. OBJET : Négociations d'arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine

Document date: [1980]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0071
Original Reference Code
SEC(1980)71
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1980
Document de travail des Services de la Commission NOTE POUR LE COMITE 113. OBJET : Négociations d'arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine. (FRA)

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French

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Abstract: Document de travail des services de la Commission concernant les négociations d'arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine; Lettre du Conseil informant le PE de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à négocier des arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1980-00742/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1980_00742_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1981
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