CEUE_SEGE-SEC(1979)1741
SEC(1979)1741 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1296/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36/79) - Aides à la construction navale en Italie en application de la loi 231/78. Proposition de M. VOUEL
CEUE_SEGE-SEC(1979)1741
SEC(1979)1741 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1296/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36/79) - Aides à la construction navale en Italie en application de la loi 231/78. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1296/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36/79) - Aides à la construction navale en Italie en application de la loi 231/78. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1296/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36/79) - Aides à la construction navale en Italie en application de la loi 231/78. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1296/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36/79) - Aides à la construction navale en Italie en application de la loi 231/78. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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