SEC(1979)479 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants - Procédure et organisation des négociations (Document de travail des services de la commission)

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0479
Original Reference Code
SEC(1979)479
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1979
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants - Procédure et organisation des négociations (Document de travail des services de la commission) (FRA)

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French

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Abstract: Déclaration de la délégation espagnole en réponse à la position de la Communauté concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Document de travail de la Commission concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Ordre du jour provisoire; Position de la Communauté concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Préparation de la session des suppléants; Projet de relevé des conclusions
Reference Code: CM5/ADH-00033/001
Original Reference Code: CM5 ADH_ADH3_00033_001
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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