SEC(1979)331 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 22 FEVRIER 1979, CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS DE LA CATEGORIE 46 DE L'ACCORD BILATERAL ENTRE L'URUGUAY ET LA COMMUNAUTE
SEC(1979)331 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 22 FEVRIER 1979, CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS DE LA CATEGORIE 46 DE L'ACCORD BILATERAL ENTRE L'URUGUAY ET LA COMMUNAUTE
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SEC(1979)331
Original Reference Code
SEC(1979)331
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1979
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 22 FEVRIER 1979, CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS DE LA CATEGORIE 46 DE L'ACCORD BILATERAL ENTRE L'URUGUAY ET LA COMMUNAUTE. (FRA)
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Copie certifiée conforme; Note verbale de la mission de l'Uruguay; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil