SEC(1979)274 - A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations avec l'Autriche, au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T., au sujet de la déconsolidation, par ce pays, des concessions dans le secteur agro-alimentaire. Réf. : Documents de travail des Services de la Commission des 17 et 24 novembre 1978

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0274
Original Reference Code
SEC(1979)274
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1979
A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations avec l'Autriche, au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T., au sujet de la déconsolidation, par ce pays, des concessions dans le secteur agro-alimentaire. Réf. : Documents de travail des Services de la Commission des 17 et 24 novembre 1978. (FRA)

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Abstract: Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires Résultats des négociations menées par la Commission
Reference Code: CM2/1979-00665/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1979_00665_001
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1982
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