SEC(1978)4844 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question orale avec débat O-99/78 de M. ALBERS et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'ello soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1978)4844 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question orale avec débat O-99/78 de M. ALBERS et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'ello soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)4844
Original Reference Code
SEC(1978)4844
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question orale avec débat O-99/78 de M. ALBERS et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'ello soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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