SEC(1978)3634 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0783/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/78 posée par BROEKSZ sur la compatibilité des accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays du Machrek avec les dispositions du GATT projet établi par M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON
SEC(1978)3634 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0783/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/78 posée par BROEKSZ sur la compatibilité des accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays du Machrek avec les dispositions du GATT projet établi par M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0783/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/78 posée par BROEKSZ sur la compatibilité des accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays du Machrek avec les dispositions du GATT projet établi par M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0783/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/78 posée par M. BROEKSZ sur la compatibilité des accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays du Machrek avec les dispositions du GATT projet établi par M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON. (ENG)
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