SEC(1978)3627 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 354/78 posée par M. SEEFELD sur la taxe suisse sur le transit des camions projet établi par M. BURKE
SEC(1978)3627 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 354/78 posée par M. SEEFELD sur la taxe suisse sur le transit des camions projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 354/78 posée par M. SEEFELD sur la taxe suisse sur le transit des camions projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0794/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 354/78 posée par M. SEEFELD sur la taxe suisse sur le transit des camions projet établi par M. BURKE (ENG)
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