SEC(1978)3610 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 561/78 posée par M. COINTAT - Travaux communautaires concernant les petits et gros appareillages et équipements médicaux
SEC(1978)3610 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 561/78 posée par M. COINTAT - Travaux communautaires concernant les petits et gros appareillages et équipements médicaux
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3610
Original Reference Code
SEC(1978)3610
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 561/78 posée par M. COINTAT - Travaux communautaires concernant les petits et gros appareillages et équipements médicaux (FRA)
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