SEC(1978)3592 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0790/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/78 posée par Mme EWING sur les bateaux de pêche projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3592
Original Reference Code
SEC(1978)3592
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0790/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/78 posée par Mme EWING sur les bateaux de pêche projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0790/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/78 posée par Mme EWlNG sur les bateaux de pêche projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0790/7 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/78 posée par Mme EWING sur les bateaux de pêche projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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