SEC(1978)3586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 365/78 posée par M. PETERSEN sur la participation du Danemark à des contrats du Fonds européen de développement projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1978)3586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 365/78 posée par M. PETERSEN sur la participation du Danemark à des contrats du Fonds européen de développement projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)3586
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SEC(1978)3586
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 365/78 posée par M. PETERSEN sur la participation du Danemark à des contrats du Fonds européen de développement projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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