SEC(1978)3583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0781/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/78 posée par M. COINTAT sur le régime douanier du lait de brebis et des fromages qui en sont issus et cas du fromage de Roquefort au regard de l'assujettissement aux montants compensatoires monétaires à l'exportation. projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)3583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0781/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/78 posée par M. COINTAT sur le régime douanier du lait de brebis et des fromages qui en sont issus et cas du fromage de Roquefort au regard de l'assujettissement aux montants compensatoires monétaires à l'exportation. projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0781/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/78 posée par M. COINTAT sur le régime douanier du lait de brebis et des fromages qui en sont issus et cas du fromage de Roquefort au regard de l'assujettissement aux montants compensatoires monétaires à l'exportation. projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0781/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/78 posée par M. COINTAT sur le régime douanier du lait de brebis et des fromages qui en sont issus et cas du fromage de Roquefort au regard de l'assujettissement aux montants compensatoires monétaires à l'exportation. projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
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