SEC(1978)3573 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0772/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 373/78 posée par M. HERBERT sur le concentré de beurre à prix réduit projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)3573 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0772/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 373/78 posée par M. HERBERT sur le concentré de beurre à prix réduit projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3573
Original Reference Code
SEC(1978)3573
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0772/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 373/78 posée par M. HERBERT sur le concentré de beurre à prix réduit projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies