SEC(1978)3566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 421/78 posée par M. GEURTSEN sur l'expulsion de représentants de la Communauté européenne de l'Empire Centrafricain projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1978)3566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 421/78 posée par M. GEURTSEN sur l'expulsion de représentants de la Communauté européenne de l'Empire Centrafricain projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 421/78 posée par M. GEURTSEN sur l'expulsion de représentants de la Communauté européenne de l'Empire Centrafricain projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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