SEC(1978)3561 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0769/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 303/78 posée par M. COUSTE sur les structures commerciales européennes projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI
SEC(1978)3561 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0769/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 303/78 posée par M. COUSTE sur les structures commerciales européennes projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3561
Original Reference Code
SEC(1978)3561
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0769/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 303/78 posée par M. COUSTE sur les structures commerciales européennes projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI (FRA)
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