SEC(1978)3558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 4 SEPTEMBRE AU 8 SEPTEMBRE 1978
SEC(1978)3558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 4 SEPTEMBRE AU 8 SEPTEMBRE 1978
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3558
Original Reference Code
SEC(1978)3558
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 4 SEPTEMBRE AU 8 SEPTEMBRE 1978 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly